Politique de confidentialité
Information éditeur
L’application "Réserve ta caisse" est éditée par la CPAM des Yvelines.
Elle est intégralement et exclusivement financée par la CPAM des Yvelines ; elle n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fond publicitaire.
Siège social de la CPAM 78
92 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Contact
cpam.yvelines@gmail.com
Présentation du service
La présente application mobile, accessible depuis un smartphone ou une tablette, est spécifiquement destinée aux agents de la CPAM des Yvelines.
C'est un outil qui leur permet de pouvoir retirer et restituer leur véhicule de travail.
Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont facultatifs et gratuits (hors coût éventuel facturé par le fournisseur d’accès à un équipement mobile) et n’ont aucun impact sur les conditions de remboursement de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.
Accès à l’application
Les utilisateurs de cette application peuvent y accéder en la téléchargeant sur les stores (AppStore et GooglePlay).
La CPAM des Yvelines ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité de l’application. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.
Identification et authentification
L’utilisation de l’application nécessite donc un identifiant, créée et gérée par la CPAM des Yvelines pour ses agents.
Fermeture de l’application
L’utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son application sur son smartphone. Cette action entraine la suppression de l’ensemble des données.
Contenu de l’application et fonctionnalités
L’application permet aux utilisateurs les fonctionnalités suivantes :
- Retrait du véhicule
- Restitution du véhicule
- Consultation fiche contact en cas de panne
- Consultation véhicule
- Information sur la réservation
Données personnelles
La CPAM des Yvelines prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données traitées par l’application pour préserver leur sécurité et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit à certaines limitations de leur traitement. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’Assurance Maladie justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements. Ces droits s’exercent auprès du Directeur de la caisse d’assurance maladie des Yvelines en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données.
Responsabilité de la CPAM des Yvelines
En leur qualité de responsable de traitement, la CPAM des Yvelines a prit toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.
La CPAM des Yvelines dégage toute responsabilité en cas :
- de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur l’application
- de problèmes liés au réseau internet
- de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers
- d'utilisation de l’application par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de l’appli "Réserve ta caisse", incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la CPAM des Yvelines à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant au réseau de l’Assurance Maladie ou de la Sécurité Sociale, à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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La CPAM est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.